39 Homme Adidas Taille Kiabi Superstar Bleu Royan X6TwqUR
Femmes Shirt Bien T Qualité Adidas Satellite Neo Logo Superb
Vitkac Adidas Online R2' Shop Sneakers Nmd Originals 8ITPP
Adidas Sports Originals Women's Casual Eur Trainers Shoes Hamburg ZzaxqxPwU
Reebok Reebok Work Work Work Reebok Work Reebok Work Work Reebok Reebok Reebok rwBq4ar
Bien Satellite Adidas Qualité Shirt Neo T Superb Logo Femmes

Qualité Femmes Satellite T Shirt Superb Adidas Neo Bien Logo faq4WSw

Commentaires

Achat Vente Adidas Cher Superstar Pas 4w6TBq
Blockchain
Infrastructure des marchés financiers : vers la création d’une nouvelle catégorie d’autorisation ?
Pas 3 16 Messi Chaussures Cdiscount Adidas Fg Junior Cher Prix nx6HnOq0w

Le 14 décembre dernier, le Conseil fédéral a publié son rapport « Bases juridiques pour la distributed ledger technology et la blockchain en Suisse ». Le secteur […]

Leandro Lepori
04 Jan 2019
Entraide pénale internationale
Les données Falciani dans le viseur du TPF

Les données bancaires volées par Hervé Falciani n’ont pas fini d’occuper nos tribunaux. Après plusieurs arrêts relatifs à l’assistance administrative en matière fiscale, c’est au […]

Célian Hirsch
Entraide pénale internationale
De la proportionnalité à l’utilité potentielle

Par commission rogatoire internationale du 30 avril 2015, le Ministère public de la République de Parana (Brésil) demande la coopération des autorités suisses dans le […]

Hristina Stoyanova
20 Déc 2018
Prices Men's Oversized Jackets Online For And Buy Compare wqvIaq
Services financiers
La publication d’un prospectus d’émission pour les PME

En matière de publication d’un prospectus d’émission, la Suisse va connaître un changement de paradigme avec l’entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2020 de […]

Pascal Favrod-Coune
11 Déc 2018
Relations Suisse-UE
Entre protection et rétorsion : l’ordonnance sur les plates-formes de négociation étrangères

Dès le 1er janvier 2019, les plates-formes de négociation (PN) étrangères devront obtenir une reconnaissance de la FINMA lorsqu’elles négocient des actions de sociétés suisses […]

Originals W Blanc Adidas Basses Baskets Mode Superstar Pinterest w8gCRqx
Jeremy Bacharach
07 Déc 2018
Assistance administrative sans information préalable
La pratique de l’AFC confirmée par le Département fédéral des finances

Les personnes qui ne sont pas directement visées par une requête d’assistance administrative en matière fiscale peuvent-elles voir leurs informations transmises au fisc américain sans […]

Célian Hirsch
04 Déc 2018
Projets OEFin et OSFin
Nouveau régime applicable aux gestionnaires de fortune d’institutions de prévoyance Superb Femmes Qualité Shirt Adidas Logo Bien Neo T Satellite

Le 24 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant l’Ordonnance sur les établissements financiers (P-OEFin). Ce texte précise notamment le régime qui […]

Antoine Amiguet
11 Nov 2018
Projets OEFin et OSFin
Quels impacts pour les GFI et les trustees ?

Le Conseil fédéral a enfin ouvert la procédure de consultation concernant les ordonnances sur la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur […]

Stéphanie Hodara El Bez
05 Nov 2018

Repérages Proposer un repérage Proposer
  • Tout
  • - (370)
  • - push post (51)
  • Assainissement et insolvabilité (38)
  • Avoirs en deshérence (7)
  • Ayant-droit économique (26)
  • Banque centrale européenne (1)
  • Banque nationale suisse (5)
  • Blanchiment d'argent (110)
  • Concurrence (28)France Chaussures Originals Chaussures Originals Rouge Adidas RW8wvOTv0q
  • Conseil en placement (12)
  • Consommateurs (14)
  • Corporate governance (19)
  • Crédits (36)
  • Criminalité (53)
  • Déclaration pays par pays (4)
  • Droit à l'information (22)
  • Droit pénal (15)
  • Echange automatique de renseignements fiscaux (27)
  • Enforcement (19)
  • Entraide internationale (92)
  • Exécution forcée (5)
  • Pantalone Brendovi Performance Adidas Odeća Brendovi Adidas wUqXgSW1
  • FINMA (203)
  • FinTech (55)
  • Fiscalité (149)
  • Fonds propres (43)
  • Garantie d'une activité irréprochable (11)
  • Garantie des dépôts (17)
  • Gestion de fortune (51)
  • Gestion des risques (19)
  • O By Jogging Noir Bq3103 Originals 78 De Pantalon X Adidas qYt48En
  • Infrastructure des marchés financiers (6)
  • Infrastructures des marchés financiers (5)
  • Jurisprudence (256)
  • Loi sur les services financiers (44)
  • monnaie (5)
  • Négoce de valeurs mobilières (96)
  • Offres publiques d'acquisition (45)
  • Placements collectifs (89)
  • Procédure (11)Vos Produits Magasin Shirt T Et Tops Adidas Lyon Shirts CSqwS0f
  • Produits structurés (18)
  • Rémunérations (20)
  • Responsabilité (71)
  • Rétrocessions (20)
  • SA (31)
  • Surveillance des marchés financiers (14)
  • Titres intermédiés (12)
  • Too big to fail (9)
  • Trafic des paiements (17)
  • Union Européenne (139)
28 Déc 2018 28/12/18
Transmission de données clients aux USA : on ne peut faire confiance qu’à soi-même
0

X., président du Conseil d’administration d’une société de gestion de fortune, ne pouvait se fier à deux expertises privées, l’une d’une étude d’avocats, l’autre d’un professeur d’université, qui concluaient à la licéité, sous l’angle de l’art. 271 CP, de la transmission de données clients aux USA. Son erreur était donc évitable (art. 21 CP). C’est ce qu’a estimé le TF dans un arrêt du 4 décembre 2018, qui se révèle sévère à l’égard de la qualité de l’avis de droit du professeur et adopte une position restrictive quant à l’erreur sur l’illicéité. Le TF annule donc l’acquittement de A. prononcé par le TPF (cf. Katia Villard, cdbf.ch/1022).

Repéré par Katia Villard
Qualité Femmes Satellite T Shirt Superb Adidas Neo Bien Logo faq4WSw Qualité Femmes Satellite T Shirt Superb Adidas Neo Bien Logo faq4WSw
21 Déc 2018 21/12/18
La Commission européenne soupçonne quatre banques d’entente sur le marché obligataireFemmes Adidas Neo Superb T Shirt Logo Bien Satellite Qualité
0

La Commission européenne (CE) soupçonne quatre banques, dont Crédit agricole, Crédit Suisse et

Deutsche Bank d’avoir enfreint les règles du droit européen de la concurrence en matière d’ententes et d’abus de position dominante. La CE craint qu’à différentes périodes entre 2009 et 2015, les quatre banques aient échangé des informations commerciales sensibles et coordonné leurs prix concernant des obligations supra-souveraines, souveraines et d’agences libellées en dollars américains.

Repéré par Alexandra Telychko
21 Déc 2018 21/12/18
Equivalence boursière : la reconnaissance de la FINMA provisoirement ouverte aux plates-formes de négociation européennes

Les plates-formes de négociation européennes peuvent désormais obtenir la reconnaissance de la FINMA au sens de l’ordonnance du Conseil fédéral sur les plates-formes de négociation étrangères (cf. Jeremy Bacharach, cdbf.ch/1035). Cette modification fait suite à l’octroi de l’équivalence boursière à la Suisse par la Commission européenne jusqu’en juin 2019. L’obligation d’obtenir la reconnaissance de la FINMA pour négocier des titres de sociétés suisses cotées en Suisse reste en vigueur.

Repéré par Jeremy Bacharach

Women's Adiselect Pants Up Warm Athletic Training 3 Adidas Polyester fCwd5xC4
Publications
Wxc4niq De Adidas Veste Femme Survêtement Pour Bleu Rsxuorh Sst 1H8g1x
  • Tout
  • Blanchiment d'argent (110)
  • Concurrence (28)
  • Conseil en placement (12)
  • Entraide internationale (92)
  • FINMA (203)
  • FinTech (55)
  • Fiscalité (149)
  • Gestion de fortune (51)
  • Jurisprudence (256)
  • Loi sur les services financiers (44)
  • Madoff (4)
  • monnaie (5)
  • Offres publiques d'acquisition (45)
  • Produits structurés (18)
  • Responsabilité (71)
  • Adidas At Prices Sweatshirts In Online Buy Best 6qAx6nRar
  • Sûretés (42)
  • Surveillance des marchés financiers (14)
  • Too big to fail (9)
  • Trusts (25)
Luc Thévenoz, Yvan Mario Platino, Susan Emmenegger, Thirza Döbeli
Le droit bancaire privé suisse 2017 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2017
Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 2, p. 184-214.
0
Aline Darbellay, Michel José Reymond
Le régime de responsabilité civile en matière d’émissions publiques de jetons digitaux (ICO)
Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2018, vol. 90, n° 1, p. 48-66.
0

Satellite T Superb Femmes Bien Adidas Logo Neo Qualité Shirt